Acquisition de mes oeuvres / Collect my artworks  Vincent Versus Sabatier

 

 

Mon atelier se visite exclusivement sur RDV. Situé à MONTPELLIER

You only can visit my studio by appointment ( MONTPELLIER 34 )

 

Pour les informations de prix ou disponibilité / For pricing information or availability : PRICE / PRIX

Pour une commande spéciale / For a special order : Contact

Pour toute proposition d'exposition / For exhibition purpose : Exposition / Exhibition

Pour les dossiers de presse / For press release : Press

 

 

MÉCÉNAT

Bénéficiez de déductions fiscales pour l'achat d'une oeuvre d'Art.

« Constituez vous une collection d'art contemporain, embellissez vos salles d'attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts ! »

Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.
Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu « accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».
 

Constituez vous une collection d'art contemporain, embellissez vos salles d'attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts !

 

texte de loi

Pour les entreprises :

Dans le cadre de la loi 87-851 du 27/7/1987 modifiée le 24 octobre 2002, les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’une œuvre d’art. Cette mesure s’applique pour l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants qui sont présentées au sein de l’entreprise. Une attestation fiscale est éditée avec la facture d’achat des oeuvres.